Faut-il choisir la SCI pour votre famille ? SCI c’est un acronyme pour signifier Société Civile Immobilière. C’est ce qui permet à plusieurs personnes d’avoir un capital social immobilier. La famille peut faire l’acquisition d’un ou plusieurs logements.
La SCI : pour un patrimoine immobilier en famille
Avoir une SCI, c’est avoir l’occasion d’acquérir soit des logements, soit des locaux pour une entreprise familiale. Plusieurs avantages découlent de ce statut juridique :
- Le premier avantage sci est la transmission des biens facilitée. Toutes les personnes qui font partie de la SCI vont bénéficier des biens qui appartiennent à la famille. La transmission des biens est plus simple et est protégé pour toute la famille.
- D’un point de vue fiscal, ce n’est pas forcément aussi intéressant qu’on pourrait le penser bien qu’elle le demeure dans le cadre de la succession, où le bien est transmis à quelqu’un sans que cette personne ne devienne imposable. C’est un bel atout..En revanche, pour le revenu, cela reste basique, c’est-à-dire, que si la SCI perçoit des revenus, elle devrait payer l’impôt sur le revenu.
Pour que la SCI existe, il y a 4 étapes à suivre scrupuleusement. La première consiste à procéder à l’enregistrement des statuts. Peu importe le statut juridique de l’entreprise, il va falloir rédiger les statuts pour savoir comment qui sont les personnes intégrantes de la société et comment la société fonctionnera-t-elle ? C’est après la rédaction des statuts, et avec l’aide d’un homme de la justice française, qu’il est nécessaire de procéder à son enregistrement. Ces statuts doivent bien évidemment comporter la signature de tous les associés. Ce n’est pas payant. Dans une seconde étape, il faut publier la création de la SCI dans un journal d’annonces départemental.
Le département ciblé doit être le département du siège social de l’entreprise. Plusieurs informations devront apparaître, comme le nom et la forme sociale de la SCI, l’adresse du siège social avec le montant injecté dans le capital social de l’entreprise et qui sont les responsables de la société… Généralement, pour procéder à cet enregistrement, il faut compter 350€ pour la publication. Une fois l’annonce publiée, passons à la troisième étape : déposer les différents documents indispensables au greffe du tribunal du département où est située la SCI. Pour un tel dépôt, plusieurs documents sont demandés, comme un double exemplaires des originaux des statuts, un double exemplaire des statuts qui sont pour l’URSSAF et pour les impôts, le formulaire M0 pour avoir une immatriculation, la preuve comme quoi vous avez bien été paru au journal d’annonces. D’autres documents sont nécessaires comme un justificatif du siège social (son adresse notamment), un extrait de l’acte de naissance, ou encore un extrait de mariage de l’un ou des gérants. Enfin dans un dernier temps, il va falloir procéder à la déclaration fiscale auprès des impôts. Cette étape ne peut se réaliser que dans un délai maximal de 90 jours après avoir procédé à la signature des statuts.
Comme toutes les démarches administratives en France, les démarches sont longues. Il faut les respecter, sinon c’est tout le processus qu’il faudra recommencer.
