Alors qu’une vingtaine de femmes ont témoigné pour accuser l’acteur et producteur Bill Cosby de viols et agressions sexuelles, celui-ci ne sera sans doute pas poursuivi. En effet, même si les témoignages sont là, le délai de prescription ne permet plus de poursuite judiciaire sur ces faits contre la star de 77 ans.
En 2005, alors qu’un collectif avait été créé afin de le poursuivre par 15 femmes dont 13 anonymes, un accord civil avait été passé entre l’une des plaignantes et Bill Cosby.
Cette fois-ci les viols se seraient déroulés dans les années 70 et dans plusieurs Etats : New York, le New Jersey, la Californie et la Pennsylvanie. Mais chaque Etat possédant sa propre législation, le viol n’est pas considéré de la même façon dans chacun d’eux, et les délais de prescription changent.
Par exemple, ce qui est reconnu comme un viol à New York n’est pas considéré comme un crime grave en Californie, seulement comme une « relation sexuelle illégale ».
De la même façon, le délai de prescription est dépassé, légalement, dans tous les Etats concernés sauf la Pennsylvanie ou les victimes ont 12 ans pour porter plainte.
Seulement c’est dans cet Etat, la Pennsylvanie, qu’Andrea Constand avait décidé de porter plainte en 2005 après avoir été droguée puis violée en 2004.
La plainte de cette ex-directrice du club de basket Temple University avait abouti sur un non-lieu grâce à un accord à l’amiable de 150 000 dollars. On ne sait pas encore si l’accord en question contient un aveu de l’acteur, ce qui pourrait aller contre lui.
Car le gros problème de l’affaire réside dans l’absence de preuves qui ne permet pas de prouver les viols, d’après l’avocat Stuart Slotnick. 10 ans après les faits, il est très difficile de trouver des prélèvements ou preuves physiques pour les relier aux viols.
« Le seuil légal pour prouver un viol est très exigeant, il s’agit de le prouver au-delà d’un doute raisonnable »
L’ancien procureur Bruce Castor avait ainsi choisi de ne pas inculper l’acteur en 2005 :
« Je n’ai pas dit qu’il n’a pas commis le crime. J’ai dit qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves recevables et fiables sur lesquelles fonder une conviction au-delà d’un doute raisonnable. C’est le jargon des procureurs pour dire: « je pense qu’il l’a fait, mais il n’y a pas assez pour le poursuivre » ».
