Le forfait à mobilité durable ou FMD est une manière d’inciter les entreprises à adopter et à encourager des déplacements écoresponsables de leurs employés. En effet, ce forfait consacre une prime pour les travailleurs du privé comme ceux du public, à condition que ces derniers adoptent les transports alternatifs à la voiture personnelle pour leur trajet domicile/travail. Parmi ses moyens, figure la marche à pied. Mais quelle est la prime du forfait mobilité durable lorsqu’on va au travail à pied ? Les modalités ne sont pas identiques dans le privé et dans le public.
Forfait mobilité durable marche à pied : le montant de la prime dans le privé
Initialement, le forfait de mobilité durable était strictement consacré aux entreprises privées. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, puisqu’elle s’applique également à la fonction publique sous certaines conditions que nous verront par la suite.
Qui est éligible au forfait de mobilité durable dans le privé ?
Il est important de souligner que le forfait à mobilité réduite est un dispositif facultatif pour les entreprises. Elles ne sont donc pas obligées d’y souscrire. Lorsqu’une entreprise décide d’intégrer le forfait à mobilité durable, le dispositif touche automatiquement l’ensemble des collaborateurs de la société, quel que soit leur statut. En d’autres termes, elle concerne aussi bien :
- Les salariés à temps plein et à temps partiel
- Les personnes en contrat CDI et CDD
- Les apprentis et les stagiaires
Forfait mobilité durable dans le privé : quel prime si on se déplace à pied ?
La prime du forfait mobilité durable dans le privé si on se déplace à pied est de 500€ par an. Le contrôle est effectué à postériori par l’employeur. C’est aussi ce dernier qui se charge de fixer le quota de jours nécessaires par an pour bénéficier de la prime de FMD.
Forfait mobilité durable marche à pied : le montant de la prime dans le public
Le forfait de mobilité durable s’est depuis étendu à la fonction publique, mais sous certaines conditions. Le décret n°2020-1547 et le décret N°2020-1554 datés du 09 décembre de la même année fixent les modalités d’application du FMD dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale.
Qui est éligible au forfait mobilité durable dans le Public ?
Sont éligibles à la prime du FMD dans la fonction publique si on déplace à pied :
- Les agents de la fonction publique hospitalière
- Les agents de la fonction publique territoriale
- Les agents de la fonction publique d’État
Montant et spécificités de la prime FMD dans le public
Dans la fonction publique, contrairement au privé, le montant du FMD est de 200€ maximum par agent. En outre, les modes de transport retenus sont les suivants :
- Le vélo
- Le covoiturage (conducteur ou passager)
- Le VAE
De plus, il n’y a pas de cumul possible avec la prime transport pour les transports en communs. Le FMD reste pour le moment facultatif pour des entreprises, mais il est désormais inscrit aux négociations annuelles obligatoires. Le forfait mobilité durable facilite également la prise en charge de l’employeur des trajets domicile/travail des employés, à condition qu’il s’agisse de moyens de transports durables.
Quel type de marche est éligible au forfait mobilité durable ?
Maintenant que nous connaissons le montant de la prime pour aller à pied au travail dans les secteurs privé et public, voyons quel type de marche est éligible pour bien découvrir le forfait mobilité durable marche à pied.
Selon les conditions générales, il faut effectuer un déplacement physique à pied de son domicile à son lieu de travail ou vice versa et non pas n’importe quelle activité. Cela signifie que si vous êtes une promenade de détente ou un jogging ne sont pas éligibles.
De plus, le temps de marche doit correspondre au temps qui aurait été nécessaire si vous aviez utilisé les transports publics. Autrement dit, le temps qui aurait été nécessaire pour prendre un bus, un train ou un autre moyen de transport si vous l’aviez utilisé. Cela signifie que le fait de marcher à un rythme très lent n’est pas non plus admissible.
Enfin, vous devez vous assurer que la marche est votre principal moyen de transport et que vous n’utilisez pas d’autres modes de transport. En effet, l’objectif de ce paquet « mobilité durable » est d’encourager les gens à utiliser la marche comme principal moyen de transport et non pas à la mélanger avec d’autres moyens.
