Le salarié ou l’employeur peut durant son parcours au sein d’une entreprise, faire face à des litiges relatifs à son travail. Il peut également face à certaines situations professionnelles se poser des questions sur la façon d’agir dans son propre intérêt sans enfreindre la loi. Dans une situation comme dans l’autre, à qui doit-il s’adresser pour obtenir des conseils juridiques ?
S’adresser au conseil juridique de son syndicat pour avoir un conseil droit social
Sous la pression justifiée de leurs membres, les syndicats ont compris l’utilité de pouvoir se doter d’expertises internes en matière de droit social.
Grâce à leurs experts internes en droit social, ces organisations professionnelles fournissent une assistance juridique à tous leurs affiliés. Cette assistance touche :
- les conseils en droit social;
- l’assistance judiciaire;
- les conseils médicaux;
- Etc.
Pour rendre effective cette assistance juridique, les syndicats ont prévu des départements ou services spécialisés. Précisons qu’en matière de droit social, le salarié et l’employeur sont tous concernés. De ce fait, il y a le syndicat des salariés et le syndicat des employeurs.
En fonction de l’organigramme de son syndicat, le salarié ou l’employeur peut s’adresser à la personne ou au département compétent afin d’obtenir un conseil droit social.
S’adresser à l’assistance juridique personnelle de son assurance juridique
Pour obtenir un conseil droit social, le salarié peut s’adresser à son assurance juridique. Celle-ci a pour rôle de défendre les intérêts juridiques de l’assuré. Sa compétence entre en jeu soit pour prévenir le conflit soit pour aider à sa résolution tout en faisant valoir les droits de l’assuré.
Cette assurance peut intervenir également dans la vie privée de l’assuré. Donc, son rayon d’intervention n’est pas que professionnel. En effet, l’assuré peut y recourir pour avoir des conseils juridiques aussi bien dans le cadre d’un divorce que dans le cadre de son travail.
Cette assurance prend en charge les dépenses liées à un litige réglé devant une instance juridictionnelle. L’assurance juridique étend sa protection à toute la famille de l’assuré. Tous ses rôles sont clairement définis dans le Code des Assurances à l’article L127-1.
S’orienter vers son avocat-conseil
Afin d’obtenir un conseil droit social, le justiciable peut se tourner vers son avocat-conseil. Cette option est payante contrairement aux deux précédentes.
Tous les avocats ont pour fonction commune de prodiguer des conseils à leurs clients. Cela est inhérent à leur profession. Ils peuvent donc intervenir pour donner des conseils en marge d’un conflit.
Sa fonction le rend utile dans plusieurs situations de la vie de tous les jours. Bien qu’en fournissant des conseils, il se fait payer, le coût qu’il engendre est faible devant celui qu’engendrerait une situation de conflit. Par ailleurs, ses conseils juridiques permettent de gagner du temps.
Ce professionnel du droit est tenu par son devoir de loyauté, de ne donner que des conseils qui vont dans l’intérêt de son client. Il ne peut donc apporter ses conseils à deux personnes qui s’opposent sur la même affaire. Autrement, un conflit d’intérêts naîtra.
L’efficacité de l’avocat-conseil sera d’autant plus grande lorsque la question sur laquelle il doit répondre relève directement de sa spécialisation. En effet, un avocat spécialisé en droit du travail sera plus efficace qu’un autre spécialisé dans le divorce ou l’immobilier.
