La Cour d’Appel de Rennes a examiné aujourd’hui une affaire qui avait déjà été étudiée par le Tribunal de Grande Instance de Nantes. Un père souhaite retrouver la garde de son enfant, né sous X.
Il y a quelques mois, un couple avait souhaité avoir un bébé. Quelques semaines avant l’accouchement, les futurs parents se séparent, et la future mère ne donne plus de nouvelles de l’avancée de sa grossesse. Le jeune père sait néanmoins que son ancienne compagne a accouché, et se rend à la mairie, pour reconnaitre l’enfant que sa maman a décidé de mettre au monde anonymement.
Il doit alors saisir le Procureur de la République pour apparaitre en marge de l’acte de naissance de son enfant, car il ne connait ni le lieu ni la date exacte de naissance. La formalité administrative prendra deux mois, pendant lesquels le bébé est confié par les services sociaux à une famille d’accueil.
L’enfant né sous X a été reconnu par son père biologique
Celle-ci est en demande d’adoption de l’enfant dont elle a la charge, et le père biologique du bébé, quant à lui, demande que son enfant lui soit restitué. En première instance, le tribunal avait donné raison au papa, rappelant que le restitution permettrait à « l’enfant de connaître son père et de vivre avec lui au sein de sa famille paternelle » et que cela semblait conforme aux intérêts de l’enfant et à ses droits.
A l’issue de la première instance, le conseil général de la Loire-Atlantique et le parquet de Nantes avaient fait appel de la décision, justifiant que « l’enfant, qui a désormais 18 mois, vit toujours avec ceux qu’il appelle papa et maman. Les séparer serait une catastrophe. Pour l’enfant, c’est son intérêt qui doit primer ».
Cette position n’est pas celle de l’avocat général, qui a demandé la restitution de l’enfant à un père biologique, qu’il n’a encore jamais eu la chance de rencontrer.
