C’est un sordide fait divers qui va être jugé mardi 30 septembre à la Cour d’Assise des Bouches du Rhônes. Christophe Morat va comparaitre pour la deuxième fois devant un tribunal pour avoir consciemment contaminé ses partenaires. Il est porteur du virus du SIDA et entretenait des relations sexuelles non protégées avec des jeunes femmes qui ne connaissaient pas son état de santé.
Condamné à 6 ans de prison en 2005, il récidive entre 2008 et 2012
Christophe Morat est un homme de 40 ans atteint par le virus du SIDA. En 2005, il avait été condamné à 5 ans de prison pour avoir transmis le virus à deux de ses compagnes. C’est aujourd’hui 5 nouvelles plaignantes qui portent plainte contre lui. Sur la totalité des jeunes femmes, une seule a été contaminée.
Christophe Morat risque aujourd’hui jusqu’à 30 ans de prison à cause des circonstances aggravantes qui entourent son acte : il est récidiviste et avait prémédité son action ! Connaissant son état de santé, cet homme allait tout de même sur des sites de rencontres pour avoir des relations sexuelles non protégées avec des jeunes femmes qui n’étaient pas au courant du risque qu’elles prenaient.
Transmission du SIDA : la loi française reste encore flou
Ce cas est unique en France et la loi n’a pas encore été clarifiée sur le sujet. L’affaire Christophe Morat pourrait bien faire office de jurisprudence si d’autres cas similaires venaient à être découverts.
En effet, il est jugé pour “administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physiques ou psychique d’autrui”. Normalement la peine est de 10 à 15 ans de prison pour cet acte, mais les circonstances aggravantes pourraient bien aller jusqu’à 30 ans de prison pour Christophe Morat. Là où la loi est litigieuse c’est qu’elle précise qu’il est nécessaire d’avoir une intention de faire du mal pour pouvoir être jugé, or l’avocat de Mr Morat déclare que son client ne révélait pas sa séropositivité à cause de la peur de l’exclusion.
C’est au tribunal de trancher sa décision dès mardi 30 septembre sur ce cas historique dans l’histoire judiciaire française.